Le consommateur peut renoncer à l'achat jusqu'à douze mois après la réception des produits

Lieselot SeghersAntwerp, Belgique

Si vous vendez des produits à des consommateurs par le biais d’un « contrat à distance » (pensez par exemple à la vente via une boutique en ligne), ce consommateur a le droit de résilier l’achat jusqu’à quatorze jours après avoir pris possession des produits.

Vous le saviez peut-être déjà, mais saviez-vous également que vous êtes tenu d’informer préalablement et de manière détaillée ce consommateur de ce droit de rétractation ? Si vous ne pouvez pas démontrer que vous avez respecté cette obligation d’information, le délai de rétractation expire douze mois (!) après la fin du délai de rétractation initial.

Quelles informations devez-vous exactement communiquer au consommateur ?

Vous devez informer le consommateur des conditions, du délai et des modalités d’exercice de son droit de rétractation, et vous devez lui remettre un formulaire type de rétractation. Vous pouvez parfaitement démontrer que vous avez respecté cette obligation d’information en reprenant ces informations dans votre contrat (ou dans vos conditions générales).

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