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Daniel Chappuzeau

Associé chez Adverit Hamburg

Allemagne

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Des accords clairs, une transmission sereine. Droit commercialDroit des sociétés Cet article traite des risques liés à des accords imprécis lors de la cession d'un portefeuille de clients. À travers un exemple, il montre comment des discussions peuvent surgir après la cession et comment des accords contractuels clairs permettent de les prévenir. Adverit Antwerp, Belgique23 oct. 2025 Les banques ou les groupes d'investissement vous refuseront-ils du capital parce que votre empreinte écologique est trop importante ? Droit des sociétésDroit commercial L'article examine si les banques et les groupes d'investissement peuvent refuser du capital aux entreprises en fonction de leur empreinte écologique, en se concentrant sur l'agenda climatique de l'UE, les tests de résistance de la BCE et l'émergence des scores ESG. Adverit Antwerp, Belgique15 mars 2022
Sanction en cas de non-respect de l'enregistrement UBO. Droit des sociétésDroit commercial L'article aborde l'obligation pour les sociétés, ASBL et fondations d'enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (UBO) en vertu de la loi anti-blanchiment. Il explique qui est considéré comme UBO et quelles amendes (de 250 à 50.000 euros) les entreprises risquent en cas de non-respect de cette obligation d'enregistrement… Adverit Antwerp, Belgique16 nov. 2021 Séance d'information en ligne : « Problématique des paiements durant le Corona » Droit commercialDroit de l’insolvabilité Cette séance d'information en ligne gratuite traite des problèmes de paiement entre entrepreneurs durant la crise du Corona, avec une attention particulière portée à la force majeure, aux possibilités de recouvrement et à la réorganisation judiciaire comme solution. Adverit Antwerp, Belgique22 avr. 2020
Décharge après faillite, également pour les administrateurs Droit de l’insolvabilitéDroit des sociétés L'article aborde la décharge des dettes résiduelles après faillite en vertu du Livre XX CDE, et explique que non seulement les entreprises individuelles, mais aussi les administrateurs et (ex-)partenaires peuvent en bénéficier. Il souligne également le délai strict de 3 mois pour introduire la demande de décharge. Adverit Antwerp, Belgique04 févr. 2020 Conditions générales, les petits caractères d'une grande importance… Droit commercialDroit des sociétés Cet article examine l'utilité et les avantages des conditions générales dans les contrats et explique dans quelles conditions elles sont opposables à un cocontractant. Adverit Antwerp, Belgique26 nov. 2019
Conseils de sécurité des données pour les indépendants et les entreprises Droit commercialDroit des sociétés L'article donne des conseils pratiques aux indépendants et aux entreprises pour améliorer, dans le cadre du RGPD, leur sécurité des données, tels qu'une politique de confidentialité interne, la gestion des droits d'accès, les sauvegardes, l'authentification à deux facteurs et le cryptage. Adverit Antwerp, Belgique21 oct. 2019 Qui tient les rênes ? L'État veut le savoir au plus tard le 30 septembre 2019. Droit des sociétésDroit commercial L'article traite de la loi belge anti-blanchiment et de l'instauration du registre UBO, qui recueille des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations, asbl et trusts. Adverit Antwerp, Belgique21 oct. 2019

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