Sanction en cas de non-respect de l'enregistrement UBO.

Lauren PolsAntwerp, Belgique

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, mieux connue sous le nom de loi anti-blanchiment, semble à première vue bien éloignée des préoccupations de la plupart des entrepreneurs. En réalité, il n’en est rien. Les sociétés, ASBL et fondations sont elles aussi soumises à cette loi et doivent garder à l’esprit certaines de ses dispositions.

Ainsi, les sociétés, ASBL et fondations doivent notamment enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. Cette personne (ou ces personnes) est la personne physique pour le compte de laquelle une transaction est réalisée. Pour être considérée comme bénéficiaire effectif d’une société, cette personne doit détenir au moins 25 % des actions ou des droits de vote de la société. Pour les ASBL ou les fondations, la situation est différente : tous les administrateurs de l’ASBL ou de la fondation sont considérés comme bénéficiaires effectifs (ou UBO).

La loi avait fixé le 31 décembre 2019 comme délai ultime pour que les entreprises enregistrent l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. De nombreux entrepreneurs ne l’ont toujours pas fait à ce jour, ce qui leur a valu de recevoir une lettre de rappel de la part du fisc. En cas de réception d’une telle lettre, il convient d’y accorder une priorité élevée. Si cette obligation n’est pas régularisée, les entreprises risquent une amende de 250 à 50.000 euros.

En outre, les entreprises doivent fournir des pièces justificatives confirmant l’exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

À ce jour, aucune amende n’a encore été infligée, mais la situation pourrait bientôt changer. Le fisc a en effet annoncé qu’à partir du 1er septembre 2021, il sanctionnera les entreprises qui manquent à leurs obligations découlant de la loi anti-blanchiment.

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