Phishing : un homme averti en vaut deux.

Lauren PolsAntwerp, Belgique

Le phishing est une forme de fraude en ligne. Vous pensez ainsi avoir reçu un e-mail de votre établissement de crédit vous demandant de compléter certaines données en cliquant sur un lien. Or, cela a pour effet de divulguer toutes vos données bancaires en un seul clic. Les conséquences financières de cette forme de fraude en ligne sont bien trop souvent considérables.

On entend de plus en plus souvent que tant les consommateurs que les entreprises sont victimes de cette forme de criminalité en ligne. Même si tout le monde peut être victime de phishing, tout le monde ne bénéficie pas de la même protection.

Le droit de la consommation prévoit ainsi une protection contre les opérations de paiement non autorisées. Ces opérations de paiement non autorisées sont des transactions pour lesquelles le payeur n’a donné aucune autorisation. Le phishing peut être classé dans cette catégorie. L’article VII.44 du Code de droit économique (CDE) prévoit une protection permettant aux consommateurs de se retourner, le cas échéant, contre leur établissement de crédit dont émanait apparemment l’e-mail ou le SMS de phishing. Ce n’est que lorsqu’il est établi que le consommateur aurait pu détecter la fraude et aurait donc dû savoir qu’il ne devait pas communiquer ses données de paiement que l’établissement de crédit ne peut être tenu responsable. Dans ce cas, on parle en effet de négligence grave.

Les entreprises, en revanche, ne bénéficient pas de cette protection. Elles relèvent du droit commun, qui prévoit que le payeur est responsable sans limite de ses transactions. En aucun cas une entreprise ne peut tenir son établissement de crédit responsable du dommage qu’elle subit à la suite d’un phishing.

Le mécanisme de protection s’avère donc totalement différent pour les consommateurs et pour les entreprises. Néanmoins, le consommateur doit lui aussi rester vigilant. Certes, le droit de la consommation prévoit une protection à l’article VII.44 du CDE, mais dans de nombreux cas d’application, une négligence grave est constatée dans le chef du consommateur. De ce fait, le consommateur reste lui aussi sur sa faim.

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