Contrôle technique expiré ? Attention !

Lauren PolsAdverit Antwerp, Belgique

Il semble évident que vous présentiez votre véhicule chaque année au contrôle technique automobile. Si vous avez acheté un véhicule neuf, vous serez dispensé de cette obligation pendant quatre ans.

Ainsi, les articles 23 et 24 de l’Arrêté royal du 15 mars 1968 disposent qu’aucun véhicule ne peut circuler sur la voie publique, à moins que le véhicule ne soit muni d’une preuve de contrôle valide ou « fiche verte ».

Par exception, il est permis de circuler sans preuve de contrôle valide dans les deux cas suivants :

  1. Le déplacement entre le centre de contrôle technique et le domicile ou le siège social du titulaire du véhicule, ou le déplacement vers le garagiste qui effectuera les réparations ;
  2. Le déplacement de la frontière belge jusqu’au domicile ou au siège social du titulaire du véhicule.

Attention ! Pour pouvoir invoquer l’une de ces deux exceptions, vous devez emprunter le chemin le plus court.

De plus, il ne suffit pas qu’un véhicule réussisse le contrôle technique. La fiche verte doit en permanence se trouver dans le véhicule, afin de pouvoir être présentée à toute réquisition. Le conducteur du véhicule doit également vérifier la présence d’une fiche verte valide avant de prendre la route avec le véhicule.

Si ce n’est pas le cas, non seulement le titulaire du véhicule risque une citation devant le Tribunal de police, mais le conducteur sera également poursuivi. Après citation devant le Tribunal de police, vous risquez (l’une de ces peines ou les deux) :

  • Une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois ;
  • Une amende de 80 € à 80.000 €.

Les fourchettes de peines sont très larges et peuvent être très élevées. Les peines maximales ne seront que rarement prononcées, dans des situations plutôt exceptionnelles, mais les autres peines ne sont pas pour autant clémentes.

Mieux vaut donc contrôler trop souvent que pas assez la durée de validité de votre contrôle technique. De même, lorsque vous êtes autorisé à utiliser le véhicule d’une autre personne, il est préférable de vérifier d’abord la présence de la fiche verte.

Avez-vous été cité devant le Tribunal de police pour absence de fiche verte valide ? Contactez-nous sans engagement via : contact@alisadvocaten.be

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