Augmenter les prix après la signature d'un devis ?

Lauren PolsAntwerp, Belgique

Les prix de revient explosent aujourd’hui. Dès lors, une question se pose de plus en plus : qu’en est-il lorsqu’un devis a été établi en tenant compte de coûts qui ne sont plus d’actualité ? En effet, il n’est pas inconcevable que des devis soient établis bien avant le début des travaux. Au rythme auquel les coûts augmentent actuellement, il n’est souvent plus réalisable d’exécuter ces travaux au prix initialement fixé.

Lorsque vous souhaitez adapter le prix d’un contrat en cours aux tarifs actuels, il n’est pas possible d’augmenter le prix sans autre formalité. Vous devez effectivement tenir compte d’un certain nombre de conditions très importantes. Ceci en raison du caractère essentiel et déterminant que revêt le prix lors de la conclusion d’un contrat.

Les limites dans lesquelles les clauses de révision de prix sont possibles sont exposées dans la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. Ainsi, l’article 57 de cette loi dispose que les clauses de révision de prix sont possibles à condition que :

  1. La révision de prix ne s’applique qu’à concurrence de 80 % du prix ;
  2. Les paramètres utilisés pour la révision représentent les coûts réels ;
  3. La clause de révision de prix doit être expressément reprise dans le contrat, de sorte que le client soit déjà informé de la clause de révision de prix avant la conclusion du contrat.

Si une clause de révision de prix ne répond pas aux conditions susmentionnées, elle est interdite et sera par conséquent déclarée nulle.

Souhaitez-vous également inclure une clause de révision de prix dans votre devis ? N’hésitez pas à nous contacter sans engagement via contact@alisadvocaten.be. Nous nous ferons un plaisir de rédiger une clause de révision de prix sur mesure pour votre entreprise.

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