Créer désormais votre société numériquement.

Lauren PolsAdverit Antwerp, Belgique

Entreprendre est un sport de haut niveau. C’est pourquoi le nouveau Code des sociétés et des associations mise sur l’assouplissement, la simplification et la modernisation. En ce qui concerne ce dernier aspect, une nouvelle avancée a eu lieu cet été. Depuis le 1er août 2021, il est en effet possible de constituer une société par voie numérique. La Belgique devient ainsi le premier pays européen où les entrepreneurs peuvent bénéficier de cette possibilité.

Jusqu’à récemment, une visite chez le notaire était toujours nécessaire lors de la création d’une société. Désormais, vous devrez certes toujours fixer un rendez-vous avec votre notaire, mais celui-ci peut également avoir lieu par vidéoconférence.

Ce n’est que lorsque le notaire soupçonne une fraude à l’identité ou lorsque des problèmes se posent concernant la capacité juridique ou le pouvoir de représentation d’une partie, que le notaire peut exiger la présence physique d’une partie. De même, si vous souhaitez effectuer un apport en nature, il est préférable de prévoir une réunion en personne.

Ainsi, dans tous les autres cas, vous pouvez signer numériquement l’acte authentique de constitution de votre société via un nouveau portail développé à cet effet : StartMyBusiness. Sur ce portail, vous pouvez vous connecter facilement via eID ou via itsme. Vous complétez les données nécessaires et le notaire peut alors traiter votre acte constitutif. En outre, en tant qu’entrepreneur, vous pouvez également consulter ce portail pour de nombreuses informations utiles.

Souhaitez-vous plus d’informations sur la création d’une société ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail : contact@alisadvocaten.be

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