Conditions générales, les petits caractères d'une grande importance…

Wim SmetAntwerp, Belgique

Les conditions générales sont des règles que vous souhaitez voir s’appliquer par défaut lors de la conclusion d’un contrat. De cette manière, il n’est plus nécessaire de renégocier à chaque contrat des éléments tels que les conditions de paiement, le délai de livraison, la garantie, etc.

Bien que l’utilisation de conditions générales ne soit pas obligatoire d’un point de vue juridique, une application correcte de celles-ci offre de nombreux avantages.

Les conditions générales déterminent les droits et obligations des parties au contrat. Lorsque les obligations contractuelles ne sont pas respectées, on se réfère alors aux dispositions des conditions générales. Le risque de conflits juridiques s’en trouve ainsi réduit.

Vous pouvez ainsi, par exemple, limiter partiellement votre responsabilité, voire l’exclure. De même, des accords qui ne sont pas régis par la loi (réserve de propriété – régime d’acompte) peuvent être prévus dans le cadre des conditions générales.

L’opposabilité de vos conditions générales dépend de deux facteurs :

  • votre cocontractant doit avoir eu la possibilité de prendre connaissance de vos conditions générales au plus tard au moment de la conclusion du contrat
  • votre cocontractant doit avoir accepté les conditions générales d’une manière certaine, par le biais d’un accord

La rédaction de conditions générales est un travail sur mesure ; la mention « mes conditions générales sont disponibles sur simple demande » ne suffit certainement pas !

Alis Advocaten est heureux de vous ouvrir la voie : avec des conditions générales adaptées, nous offrons à votre entreprise sécurité juridique et une image professionnelle.

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