Un médecin peut-il constater qu'un travailleur est devenu incapable de travailler il y a quelques semaines ?
Les vacances sont terminées. Notre cabinet a reçu à plusieurs reprises la question d’un employeur de savoir s’il doit accepter un certificat médical rétroactif. Même récemment encore, avec un travailleur victime d’un accident en vacances à l’étranger. Celui-ci n’a d’abord rien signalé, de sorte qu’il était absent de manière injustifiée, puis a raconté une histoire incohérente pour finalement produire un certificat médical avec trois semaines de retard. L’employeur, qui avait tout de même de sérieux doutes quant à l’incapacité de travail, a envoyé le travailleur chez le médecin-contrôleur, qui, au grand mécontentement de l’employeur, a confirmé que le travailleur était en incapacité de travail depuis plus de trois semaines.
L’Ordre des médecins a déjà apporté, dans un article de 2007, des précisions concernant notamment les attestations antidatées. Il convient toutefois de préciser clairement qu’il ne s’agit pas, dans ce cas-ci, d’une attestation antidatée. Le médecin a en effet attesté conformément à la vérité le jour où il a examiné le travailleur.
Tout d’abord, l’Ordre des médecins indique dans son avis que tout certificat médical, qui est garanti par l’honneur et la responsabilité du médecin qui le signe, doit être rédigé de manière véridique et consciencieuse.
Comment un médecin peut-il alors constater qu’un travailleur est devenu incapable de travailler il y a trois semaines ?
L’Ordre a déclaré à ce sujet : à titre exceptionnel, un certificat d’incapacité peut être établi et délivré a posteriori sur la base de constatations médicales et des déclarations apparaissant comme acceptables de l’intéressé.
Ainsi, si le travailleur fait des déclarations concernant un accident qui apparaissent comme acceptables en produisant certains documents, et que le médecin constate des éléments médicaux pouvant être mis en relation avec cet accident, le médecin peut alors attester en son âme et conscience que le travailleur était en incapacité de travail depuis la date de l’accident.
Il peut être utile, au moment de solliciter le contrôle par le médecin-contrôleur, de faire part des raisons de votre doute en tant qu’employeur, afin que le médecin dispose de davantage d’informations. Il reste en effet totalement indépendant et, si le médecin atteste malgré tout une incapacité de travail rétroactive, celle-ci est garantie par son honneur et sa conscience.
