Élections sociales 2020 : ne vous laissez pas surprendre. Le temps passe plus vite que vous ne le pensez.

Wim SmetAdverit Antwerp, Belgique

Nombre d’employeurs commencent peu à peu à devenir nerveux. Au cours de la période débutant le 11 mai 2020 et se terminant le 24 mai 2020, des élections doivent avoir lieu pour la création ou le renouvellement des conseils d’entreprise et des comités. La procédure électorale dure au total 150 jours, selon une chronologie stricte. Si les périodes et les dates prescrites ne sont pas respectées, cela peut entraîner par la suite l’annulation des élections.

Faites donc le calcul : celui qui n’a pas commencé avant Noël a raté le coche.

La première chose à faire est de vérifier si votre entreprise est effectivement tenue d’organiser des élections. Attention : dans le cadre des élections sociales, on entend par entreprise « l’unité technique d’exploitation, définie sur la base de critères économiques et sociaux ». Une entreprise occupant en moyenne 50 travailleurs doit organiser des élections pour un comité, une entreprise occupant en moyenne 100 travailleurs doit organiser des élections pour un conseil d’entreprise. Ce calcul de la moyenne du nombre de travailleurs s’effectue sur la base d’une période de référence allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Si vous êtes un employeur tenu d’organiser des élections, vous déterminez la date de l’élection dans la période mentionnée ci-dessus, puis vous remontez le temps pour déterminer quelles obligations vous incombent durant la procédure. Et elles sont nombreuses.

Pour ceux qui ne s’y retrouvent déjà plus très bien, pas d’inquiétude : le SPF ETCS a publié une brochure pratique : cliquez ici pour télécharger cette brochure.

Avez-vous encore des questions ou souhaitez-vous malgré tout un accompagnement ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet.

Wim Smet – avocat

wim.smet@alisadvocaten.be

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