Qui conduisait le véhicule de société avec lequel une infraction a été commise ? Une demande de renseignements du parquet qui n'est pas facultative.

Wim SmetAdverit Antwerp, Belgique

La journée de travail commence. Vos employés motivés montent dans leur camionnette pour se rendre sur le chantier. Ils se retrouvent dans un embouteillage et constatent déjà qu’il sera difficile d’arriver à temps sur le chantier. Quelque part dans la file, ils se faufilent avec le flux de circulation au feu orange, voire au feu rouge, ou tentent de rattraper le temps perdu après l’embouteillage en appuyant un peu plus fort que permis sur l’accélérateur.

Quelques semaines ou quelques mois plus tard, vous recevez une lettre du parquet. La camionnette a été flashée et il vous est demandé de faire savoir, dans les quinze jours, qui en était le conducteur. Trop d’entrepreneurs classent cette lettre dans la pile « non urgent » et elle tombe dans l’oubli. Quelques mois plus tard, une citation est toutefois signifiée à votre entreprise pour avoir omis de communiquer l’identité du conducteur.

À ce stade, il est trop tard pour répondre à la demande du parquet. Vous êtes cité uniquement parce que vous n’avez pas respecté l’obligation de communiquer l’identité du conducteur. Les peines prononcées à cet égard sont souvent étonnamment élevées pour la société concernée. Décimes additionnels compris, le montant peut rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros, et en cas de récidive, l’amende grimpe encore davantage (en règle générale).

Dans certains cas, un juge de police accepte l’argument selon lequel il n’est pas prouvé que la demande de renseignements a bien été envoyée ou qu’elle est arrivée à destination. Il arrive également qu’un juge de police puisse être convaincu d’appliquer la loi avec clémence. L’expérience nous enseigne cependant que le ministère public interjette assez rapidement appel dans de tels cas et que le tribunal correctionnel, en degré d’appel, transforme le plus souvent l’acquittement ou la peine clémente en une condamnation plus sévère.

Ne laissez donc pas une telle demande de renseignements sans suite.

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