Comment faire investir votre association de copropriétaires dans une infrastructure de base pour bornes de recharge électriques ?

Lieselot SeghersAdverit Antwerp, Belgique

Dans un récent article, Sander Herreygers de Pluginvest évoquait le fait que les bornes de recharge pour parkings en copropriété offrent une solution intéressante pour un avenir avec des voitures électriques, mais que tous les copropriétaires ne sont pas demandeurs d’investissements dans des bornes de recharge. (cliquez ici pour l’interview concernée, l’article se trouve ici)

Il ressort de l’article précité qu’il est possible de scinder l’investissement dans l’infrastructure de base et l’installation effective des bornes de recharge. L’investissement commun des copropriétaires ne concerne donc que la mise en place de l’infrastructure de base et reste relativement limité : selon l’article, l’infrastructure de base et le raccordement au réseau électrique pourraient déjà être réalisés à partir de 200 € par emplacement de parking, après quoi vous bénéficiez d’un emplacement de parking vert valorisé !

Il est probable qu’en tant que propriétaire d’un tel emplacement de parking, vous souhaitiez que votre association de copropriétaires fasse réaliser cet investissement commun limité.

Nous vous expliquons volontiers comment procéder pour réaliser cela (en toute sécurité juridique) :

1.   Si vous détenez au moins 1/5e des quotités dans les parties communes, vous pouvez demander au syndic de convoquer une assemblée générale dans les trente jours. (Si vous ne détenez pas 1/5e des quotités dans les parties communes, vous devrez convaincre d’autres copropriétaires jusqu’à atteindre ensemble 1/5e des copropriétaires afin de convoquer conjointement l’assemblée, ou vous devrez attendre l’assemblée générale prévue durant la période fixée).

2.   Vous informez le syndic en temps utile que vous souhaitez inscrire à l’ordre du jour la mise en place de l’infrastructure de base pour bornes de recharge électriques, afin que ce point puisse figurer sur la convocation.

3.   Si l’assemblée générale peut valablement délibérer (c’est-à-dire si, au début de la réunion, plus de la moitié des copropriétaires détenant au moins ½ des quotités dans les parties communes sont présents, ou si les copropriétaires présents détiennent plus de ¾ de ces quotités), l’investissement peut être décidé à la majorité des 2/3 des voix (les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte).

4.   En cas de vote positif, chaque copropriétaire contribuera au coût unique de la mise en place de l’infrastructure de base pour bornes de recharge, proportionnellement à sa quotité dans les parties communes.

Après l’installation de l’infrastructure de base, chaque copropriétaire (ou locataire) peut décider individuellement d’installer effectivement une borne de recharge. L’énergie consommée est alors facturée par badge de recharge ou par borne de recharge, de sorte que le syndic n’en est pas chargé.

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