Partir en vacances avec la voiture de société ?
Nous sommes presque à mi-chemin des vacances d’été : certains sont déjà rentrés de vacances, d’autres doivent encore partir. Mais qu’en est-il si l’on part en vacances avec une voiture de société ? Est-ce simplement possible ? Est-ce autorisé sans conditions particulières ? Ci-dessous, nous répondons déjà à un certain nombre de questions qui peuvent se poser lorsqu’on part et/ou est parti en vacances avec la voiture de société.
- Qu’en est-il en cas de dommage et/ou d’accident ? Qui en assume la responsabilité ?
Normalement, seul l’employeur est responsable en cas de dommage ou d’accident, pour autant que la voiture de société soit exclusivement utilisée dans le cadre de l’exercice du travail. La responsabilité ne sera transférée au travailleur que si celui-ci commet une faute grave (comme brûler un feu rouge, franchir une ligne blanche continue, conduire sous influence,…) ou en cas de fautes légères répétées.
Si le travailleur est également autorisé à utiliser la voiture de société à titre privé, et que le dommage/l’accident survient durant cette utilisation privée, la responsabilité incombera initialement à l’employeur, qui pourra toutefois en répercuter les frais sur le travailleur.
Lorsqu’un accident survient (pendant les vacances), celui-ci doit, comme toujours, faire l’objet d’une déclaration.
- Est-il permis de faire le plein (ou de recharger) à l’étranger ?
Il est possible que la carte carburant (ou la carte de recharge) soit limitée au ravitaillement (ou à la recharge) en Belgique, mais il n’est pas exclu qu’il soit également possible de faire le plein (ou de recharger) à l’étranger, éventuellement moyennant l’accord de l’employeur.
Une contribution supplémentaire peut être due en cas de dépassement d’un certain nombre de kilomètres, de même qu’une contribution supplémentaire lorsque la carte carburant (ou de recharge) est utilisée à l’étranger.
- Existe-t-il la possibilité de partir en vacances avec une autre voiture de société, par exemple parce que la voiture de société personnelle n’est pas très spacieuse ?
Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous. D’une part, en tant qu’entreprise, vous pouvez mettre une voiture de pool à disposition pendant la période de vacances. Un avantage forfaitaire sera calculé pour l’usage personnel, et les conditions d’utilisation ainsi que les accords seront repris dans une politique relative à la voiture de pool. D’autre part, en tant qu’employeur, vous pouvez mettre une seconde voiture de société à disposition, pour laquelle vous serez redevable, en tant qu’employeur, d’une cotisation de solidarité.
La conclusion est qu’une bonne politique revêt une importance capitale. Une politique relative aux voitures de société dans laquelle des accords clairs sont fixés, notamment en matière de responsabilité, de dommages, d’options telles qu’un attelage de remorque ou un porte-vélos, … mais également des règles concernant la carte carburant, la limite kilométrique et le plafond de ravitaillement, devraient de préférence être reprises dans une politique spécifique.
Si vous souhaitez élaborer une politique spécifique, ou mettre à jour votre politique actuelle en matière de voitures de société, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. Ou si vous avez des questions concernant votre politique en matière de voitures de société et souhaitez la faire relire, n’hésitez pas à nous contacter via contact@alisadvocaten.be
