Contrôles flash dans différents secteurs : préparez le contrôle avec votre avocat.

Adverit AntwerpAntwerp, Belgique

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, un contrôle flash national dans le secteur horeca est prévu pour le mois de juin. Cela s’inscrit dans la politique de lutte contre la fraude sociale et le travail illégal.

Plus tôt cette année, le secteur du transport (février 2023) et le secteur de la construction (avril 2023) ont été passés au crible. Sont encore au programme cette année le secteur du nettoyage (août 2023), les secteurs verts (octobre 2023) et enfin le secteur de la viande (décembre 2023).

Au cours du mois d’avril, 245 entreprises ont fait l’objet d’un contrôle flash, et des infractions ont été constatées auprès de 100 entreprises, soit 41 % des entreprises contrôlées. Les principales infractions concernaient les déclarations DIMONA, les déclarations LIMOSA et le check-in @ work. 48 procès-verbaux ont été dressés et 9 entreprises ont reçu un avertissement. Lors des contrôles flash dans le secteur du transport, 160 entreprises ont été contrôlées, dont 25 présentaient des infractions. Il en a résulté 2 avertissements, 4 procès-verbaux et 1 sanction administrative de l’ONEM.

Les contrôles flash ont avant tout un caractère informatif et préventif, mais en cas d’infractions graves et/ou répétées, un procès-verbal sera tout de même dressé. Les services d’inspection sociale sont en outre autorisés à pénétrer dans une entreprise à tout moment, de jour comme de nuit.

Le contrôle porte principalement sur le travail au noir, ce qui implique notamment que les identités de l’employeur et des travailleurs peuvent être vérifiées, et que les inspecteurs peuvent également réclamer divers documents relatifs au personnel, tels que les contrats de travail, le règlement de travail, les horaires de travail, etc.

Soyez également attentif aux DIMONA, en particulier aux DIMONA spéciales concernant les travailleurs occasionnels (« les extras »), les travailleurs flexi-job et les étudiants.

N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, vous avez le droit de vous faire assister lors de ces contrôles. Il est en outre très important de bien préparer ce contrôle, car un bon départ est déjà à moitié gagné. Les services d’inspection sociale n’ont normalement aucune objection à l’assistance d’un avocat. C’est d’ailleurs généralement considéré comme une plus-value.

Attention : la législation sociale doit être respectée en tout temps, et ce sont les contrôles inopinés qui contribuent à garantir ce respect.

Si vous avez des doutes quant à savoir si vous êtes entièrement en règle, n’hésitez pas à nous contacter via contact@alisadvocaten.be.

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