L'accord sur l'emploi

Vendredi dernier, le 17/6/2022, le kern a conclu un accord sur l’accord relatif à l’emploi. L’objectif est d’offrir aux travailleurs comme aux employeurs davantage de liberté quant à la manière dont le temps de travail est organisé. En somme, une combinaison plus fluide entre vie professionnelle et vie privée : le fameux work-life balance.

Au début de cette année, la coalition Vivaldi s’est accordée sur le deal pour l’emploi, qui portait notamment sur une semaine de travail de quatre jours, des formations supplémentaires pour les travailleurs, une meilleure protection pour les travailleurs de plateformes, etc.

Nous passons brièvement en revue ci-dessous les nouveautés et les changements les plus marquants.

1. La mesure la plus frappante est la première : l’introduction de la semaine de travail de quatre jours. Il devient possible de travailler davantage d’heures par jour, en échange d’un jour de congé supplémentaire dans la semaine. Cela implique qu’il devient possible d’exercer un emploi à temps plein en quatre jours. Les travailleurs qui optent pour cette semaine de quatre jours pourront ainsi travailler au maximum 9,5 heures par jour. Cela peut éventuellement être porté à 10 heures par jour, mais cela doit alors être réglé par le biais d’une convention collective de travail (CCT). Attention : cela ne sera possible que pour les travailleurs du secteur privé.

2. Ensuite, un accord a également été conclu concernant la possibilité d’un régime hebdomadaire variable. Cela signifie qu’une semaine, on travaille un peu plus que l’autre, ce qui offre des opportunités, par exemple, pour les personnes dans le cadre de la coparentalité. La question se pose de savoir si l’employeur peut refuser la demande du travailleur de travailler selon un tel régime hebdomadaire variable.

3. Par ailleurs, l’information concernant les horaires irréguliers devra être communiquée plus rapidement, plus particulièrement pour les travailleurs à temps partiel employés selon des horaires variables. Ces horaires variables devront désormais être communiqués sept jours à l’avance (au lieu de cinq jours). Attention également sur ce point : il est possible d’y déroger par le biais d’une CCT.

4. En outre, le droit d’être hors ligne / le « droit à la déconnexion » a vu le jour. Grâce à des accords et règles clairs au sein d’une entreprise, les travailleurs obtiennent le droit de ne pas devoir répondre à des questions (par SMS ou par e-mail) en dehors des heures de travail (lire : le soir, le week-end ou pendant les vacances), ni de devoir décrocher le téléphone de leur employeur. Ce droit à la déconnexion ne sera applicable que dans les entreprises comptant au moins vingt travailleurs.

5. Il deviendra désormais plus simple de changer d’emploi dans le cadre d’un licenciement (lire : les travailleurs qui sont licenciés), étant donné que le gouvernement adaptera la réglementation relative aux délais de préavis. Les travailleurs qui, pendant leur période de préavis, peuvent déjà commencer chez un autre employeur (ou s’y préparer), pourront le faire dans le cadre d’un trajet de transition, tout en conservant leur salaire. C’est ce qu’on appelle le droit au licenciement activant. Les travailleurs qui ont droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines pourront en convertir un tiers en outplacement ou en formation.

6. Par ailleurs, les travailleurs actifs dans le travail de nuit lié au e-commerce (gestion électronique d’entreprise, c’est-à-dire toutes les formes de commerce se déroulant en ligne) pourront travailler jusqu’à minuit. Un travail de soirée plus simple et plus flexible voit ainsi le jour pour le e-commerce. Les travailleurs qui travaillent pendant ces heures recevront dès lors des primes à cet effet.

7. Une clarté a également enfin été apportée concernant les travailleurs de l’économie de plateforme, pensons par exemple aux coursiers Deliveroo ou Uber Eats, ou aux chauffeurs Uber. Tous ces travailleurs de plateformes seront assurés contre les accidents du travail, même s’ils travaillent en tant qu’indépendants. De plus, huit critères permettront de déterminer clairement s’ils travaillent en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, et c’est sur la base de ce statut que leur protection sociale sera ensuite déterminée.

8. Enfin, un droit individuel à la formation est instauré. Les travailleurs obtiennent le droit de suivre jusqu’à cinq jours de formation par an.

Si vous avez des questions concernant ces nouveautés, ou si vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de ces changements au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter via contact@alisadvocaten.be.