Contrôles éclairs dans l'horeca
Dans un précédent article, nous avions indiqué qu’au mois de février, le secteur du transport ferait l’objet d’une attention particulière au moyen de contrôles éclairs annoncés.
Ces contrôles éclairs s’inscrivent dans le cadre du « Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2022 » et visent principalement ceux qui enfreignent la réglementation sociale et se rendent coupables de travail au noir. Par ailleurs, les inspecteurs sociaux continuent également de veiller au respect des mesures COVID-19.
En vue de la mise en œuvre de ce Plan d’action, ces contrôles éclairs sont prévus pour le mois de juillet prochain dans le secteur de l’horeca.
Ensuite, le secteur agricole et horticole sera soumis à ces contrôles éclairs en septembre 2022 et, enfin, les grandes villes seront visées en novembre 2022, avec un accent particulier sur les car-washes (manuels).
Ces contrôles annoncés ont principalement un caractère informatif et préventif, mais les services d’inspection peuvent néanmoins intervenir et infliger des amendes s’ils constatent des infractions graves et/ou répétées. Les services d’inspection sociale ont par ailleurs le droit de pénétrer à tout moment dans une entreprise, de jour comme de nuit.
Comme indiqué ci-dessus, les contrôles éclairs sont annoncés. Ils seront généralement annoncés quelques semaines à l’avance et il est possible qu’une liste des points que les services d’inspection souhaitent examiner lors de leur visite soit déjà communiquée. Attention, la communication préalable de cette liste n’est toutefois pas obligatoire et revêt un caractère purement indicatif.
Sur le site Internet du Service d’information et de recherche sociale (SIRS), quelques listes de contrôle peuvent déjà être consultées. Un thème mis en avant est, par exemple, le contrôle des absences autorisées ou justifiées, et il est possible qu’il faille justifier, lors d’un contrôle, l’enregistrement régulier d’absences autorisées.
Soyez également attentifs aux DIMONA, et plus particulièrement aux DIMONA spécifiques concernant les travailleurs occasionnels (« les extras »), les travailleurs flexi-jobs et les étudiants.
N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, vous avez le droit de vous faire assister lors de ces contrôles. Préparer ce contrôle revêt en outre une grande importance, car un bon départ est déjà à moitié gagné. Les services d’inspection sociale n’ont normalement aucune objection à l’assistance d’un avocat. Cela est même généralement considéré comme une valeur ajoutée.
Attention : la législation sociale doit être respectée en tout temps, et ce sont précisément les contrôles inopinés qui contribuent à garantir ce respect.
Si vous avez des doutes quant à votre conformité totale, n’hésitez pas à nous contacter via contact@alisadvocaten.be.
