Le secteur du transport sous la loupe

Adverit AntwerpAntwerp, Belgique

Le secteur du transport, y compris les services de coursiers, sera soumis au mois de février à des contrôles éclair annoncés. Ces contrôles éclair s’inscrivent dans le cadre du « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2022 » et visent principalement les personnes qui enfreignent la réglementation sociale et se rendent coupables de travail au noir. Par ailleurs, les inspecteurs sociaux continuent également de veiller au respect des mesures COVID-19.

D’autres contrôles éclair annoncés suivront également dans d’autres secteurs, à savoir :

  • Mai 2022 : secteur de la construction
  • Juillet 2022 : secteur horeca
  • Septembre 2022 : secteur agricole et horticole
  • Novembre 2022 : car-wash des grandes villes

Les services d’inspection sociale prévoient donc ce mois-ci des contrôles éclair nationaux dans le secteur du transport. Ces contrôles annoncés sont principalement de nature informative et préventive, mais les services d’inspection peuvent néanmoins intervenir et infliger des amendes s’ils constatent des infractions graves.

Les services d’inspection sociale ont en effet le droit de pénétrer à tout moment dans une entreprise, de jour comme de nuit.

Comme mentionné précédemment, les contrôles éclair sont annoncés. Ceux-ci seront généralement annoncés quelques semaines à l’avance et une liste des éléments que les services d’inspection souhaitent consulter lors de leur visite pourra éventuellement déjà être communiquée. Attention, la transmission préalable de cette liste n’est toutefois pas obligatoire.

Les services d’inspection sociale disposent d’une compétence étendue qui pourrait parfois compromettre la poursuite des activités de l’entreprise.

Last but not least : en tant qu’employeur, vous avez le droit de vous faire assister lors de ces contrôles. Préparer ce contrôle revêt par ailleurs une grande importance, car un bon départ est déjà à moitié gagné. Les services d’inspection sociale n’ont normalement aucune objection à l’assistance d’un avocat. Cela est même généralement considéré comme une valeur ajoutée.

N’oubliez toutefois pas que la législation sociale doit être respectée à tout moment, et ce sont justement les contrôles inopinés qui contribuent à garantir ce respect.

Si vous avez reçu l’annonce d’un contrôle et/ou si vous avez des questions ou souhaitez vous faire assister, n’hésitez pas à nous contacter via contact@alisadvocaten.be.

Domaines de pratique associés

Droit des transports Droit du travail

Autres analyses de ce cabinet

Voir toutes les analysesVoir tout
Votre employé commet une (légère) infraction de vitesse avec un véhicule de société ? Communiquez toujours l'identité du conducteur par courrier recommandé ! Droit des transportsDroit du travail L'article avertit les employeurs que, en cas d'infraction de vitesse commise avec un véhicule de société, ils doivent toujours communiquer l'identité du conducteur au moyen du formulaire de réponse. À défaut, l'employeur, en tant que propriétaire du véhicule, risque une citation ainsi que de lourdes amendes pouvant atteindre 1.600 € par infraction. Responsabilité en chaîne pour emploi illégal Droit de la constructionDroit du travail Cet article traite de la nouvelle responsabilité en chaîne flamande pour l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers en séjour sur le territoire dans le secteur de la construction, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il aborde le champ d'application, le devoir de vigilance des entrepreneurs et des maîtres d'ouvrage, ainsi que le régime transitoire applicable jusqu'au 1er juillet 2026.
Contrôles flash dans différents secteurs : préparez le contrôle avec votre avocat. Droit du travail L'article traite des contrôles flash nationaux relatifs à la fraude sociale en 2023, en se concentrant sur le secteur horeca en juin, et propose un aperçu des contrôles précédents dans les secteurs du transport et de la construction. Il explique quels documents et quelles infractions les inspecteurs contrôlent et souligne l'importance de l'assistance juridique lors d'un contrôle. Partir en vacances avec la voiture de société ? Droit du travail Cet article aborde les questions fréquemment posées concernant l'utilisation d'une voiture de société pendant les vacances, telles que la responsabilité en cas de dommage ou d'accident, le fait de faire le plein à l'étranger et l'utilisation d'une voiture de pool ou d'une seconde voiture de société. Il souligne l'importance d'une politique claire en matière de voitures de société.
L'accord sur l'emploi Droit du travail Cet article passe en revue les mesures essentielles de l'accord belge sur l'emploi de juin 2022, parmi lesquelles la semaine de travail de quatre jours, le régime hebdomadaire variable, le droit à la déconnexion, le droit au licenciement activant et de nouvelles règles pour les travailleurs de plateformes. Contrôles éclairs dans l'horeca Droit du travail L'article aborde les contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l'horeca en juillet 2022, s'inscrivant dans le cadre du « Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2022 ». Il explique sur quoi les services d'inspection sociale se concentrent, comment les employeurs peuvent s'y préparer et pourquoi il est recommandé de se faire assister lors d'un contrôle.
Contrôle technique expiré ? Attention ! Droit des transportsDroit civil L'article traite de l'obligation de circuler sur la voie publique avec une preuve de contrôle technique valide (la « fiche verte ») et des deux exceptions légales à cette obligation. Il expose également les conséquences pénales possibles, telles que l'emprisonnement ou l'amende, tant pour le titulaire que pour le conducteur en l'absence de… Le congé de deuil et l'allocation de deuil : suite à l'article du 18 octobre 2021 Droit du travail L'article traite de l'arrêté royal d'exécution du 10 janvier 2022 qui fixe les conditions et modalités du congé de deuil et de l'allocation de deuil pour les indépendants. Il aborde les personnes ayant droit à l'allocation, les conditions d'octroi, le montant et la procédure de demande.

En savoir plus sur Adverit Antwerp

Cet article a été rédigé par Adverit Antwerp. Visitez leur site pour en savoir plus ou discuter de votre situation avec leur équipe juridique.

Visiter le site local (s'ouvre dans un nouvel onglet)