Attention aux travailleurs qui souhaitent reporter leurs jours de congé !

La nouvelle année vient de commencer, et de nombreux travailleurs réaliseront qu’ils n’ont pas pris tous leurs jours de congé légaux en 2021 (éventuellement en raison de la crise du coronavirus) et se demanderont peut-être s’ils peuvent reporter leurs jours de congé légaux restants de 2021 à cette année. Mais attention, cela n’est pas si simple !

Les jours de congé annuels légaux avec maintien du salaire devaient être pris avant le 31 décembre 2021. Il n’est pas permis, voire même interdit, de reporter à 2022 les jours de congé que le travailleur n’avait pas encore pris en 2021. Il incombe en outre à l’employeur d’attirer l’attention du travailleur sur le fait qu’il reste des jours de congé à prendre et que ceux-ci doivent être pris avant la fin de l’année.

Même si le travailleur s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses jours de congé annuels, par exemple en raison d’une maladie, les jours de congé non pris sont définitivement perdus. Cela implique qu’en tant qu’employeur, vous devez avoir payé au travailleur, au plus tard le 31 décembre 2021, le pécule de vacances relatif aux jours de congé non pris, en ce qui concerne les employés. S’il s’agit en revanche d’ouvriers, ces jours de congé non pris étaient couverts par le pécule de vacances qu’ils ont reçu de leur caisse de vacances ou de l’Office national des Vacances Annuelles.

Attention, ce qui précède s’applique en principe uniquement aux jours de congé annuels légaux avec maintien du salaire. En tant qu’employeur, vous pouvez autoriser les travailleurs à reporter leurs jours de congé extralégaux à l’année suivante ; ainsi, les jours de congé conventionnels peuvent être reportés et pris en 2022. Il est toutefois recommandé de prévoir à cet effet un plafond et un délai, et de l’inscrire également dans votre règlement de travail.

Avez-vous des questions concernant le report de jours de congé ou souhaitez-vous faire vérifier votre règlement de travail ? N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil et une assistance via contact@alisadvocaten.be.

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