Conformité agricole

Une exploitation agricole répond à plus de règles que la plupart des entreprises de sa taille, et à plus de contrôleurs. Les animaux, les cultures, l’eau, l’alimentation et les aides publiques ont chacun leurs registres, leurs contrôles et leurs sanctions, et les obligations s’accumulent sans bruit pendant que le travail de la ferme continue. L’essentiel est tenu en ordre la plupart du temps. Les lacunes apparaissent au pire moment : un contrôle inopiné, une vérification liée aux aides, un acheteur qui demande des preuves ou la plainte d’un voisin — et un registre manquant peut alors coûter un paiement, une autorisation ou un contrat.

La conformité tient donc moins à une règle isolée qu’au fait de savoir où en est l’ensemble de l’exploitation avant que quelqu’un d’autre ne le vérifie. Un audit examine l’exploitation comme le ferait un contrôleur, et corrige ce qui peut encore l’être :

• les règles relatives aux autorisations, enregistrements et déclarations dont une exploitation a besoin pour détenir des animaux, stocker des engrais et utiliser ses bâtiments ;
• les règles relatives au bien-être animal, à la santé animale, ainsi qu’à l’identification et aux mouvements du bétail ;
• les règles relatives aux produits phytopharmaceutiques — lesquels peuvent être utilisés, par qui, où, et comment leur usage est consigné ;
• les règles relatives à l’hygiène et à la traçabilité de ce qui quitte l’exploitation, du lait et des œufs aux produits vendus à la ferme ;
• les règles relatives aux registres, carnets et déclarations qu’un contrôleur peut demander à consulter, et à leur durée de conservation ;
• les règles relatives aux contrôles sur place — ce qu’un contrôleur peut visiter, prélever et exiger, et ce que vous pouvez demander en retour ;
• les règles relatives aux vérifications attachées aux aides publiques, et à ce que coûte une condition non respectée en aides réduites ou récupérées ;
• les règles relatives aux sanctions — avertissements, amendes, suspension d’autorisations — et à la contestation d’un constat que vous estimez erroné.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.