Analyses juridiques
Découvrez les dernières actualités juridiques, analyses et perspectives de nos avocats.
Filtres
Articles
3 résultats
La saisie-arrêt conservatoire sur le compte bancaire de votre débiteur : le moyen de pression ultime… ?
Cet article traite de la saisie-arrêt conservatoire entre les mains de tiers sur le compte bancaire d'un débiteur, utilisée comme moyen de pression pour recouvrer des créances exigibles et non contestées. Il aborde les conditions d'une telle saisie, la différence avec la saisie-exécution et la possibilité pour le débiteur de s'y opposer.
La réception, connue, ou pas tout à fait ?
L'article traite du cadre juridique de la réception des travaux dans les contrats d'entreprise, en abordant la réception provisoire et définitive, leurs conséquences ainsi que les règles particulières prévues par la loi Breyne, la loi sur les marchés publics et la loi sur la copropriété.
Les banques ou groupes d'investissement vous refuseront-ils des capitaux parce que votre empreinte écologique est trop importante ?
L'article traite de la question de savoir si les banques et groupes d'investissement peuvent refuser des capitaux aux entreprises en raison de leur empreinte écologique, avec un focus sur l'agenda climatique de l'UE, les tests de résistance de la BCE et l'émergence des scores ESG.
Aucune analyse trouvée
Nous n'avons trouvé aucune analyse correspondant à votre recherche et à vos filtres. Retirez des filtres ou essayez un autre terme.
Besoin d'une assistance juridique ?
Dites-nous ce dont vous avez besoin et nous vous mettrons en relation avec l'expert adapté au sein de notre coopération.
Nous contacter